Conditions générales d’utilisation
Attestaria — v1.0 — En vigueur depuis le 22 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent exclusivement l’inscription à la waitlist d’Attestaria, un service en cours de construction. Elles ne constituent pas des conditions générales de vente : aucun produit n’est actuellement commercialisé.
Notre principe directeur : nous vous engageons uniquement sur ce que nous pouvons tenir aujourd’hui, rien de plus.
1. Objet
Les présentes CGU régissent exclusivement l’inscription à la waitlist du site attestaria.com. Attestaria est un projet pré-lancement : aucun produit final n’est actuellement commercialisé, aucun service payant n’est proposé.
L’éditeur du site et responsable des présentes CGU est :
Benoît Estrangin, entrepreneur individuel sous le régime micro-entreprise
- Adresse du siège : 37 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, France
- SIREN : 847 741 246
- Contact : contact@attestaria.com
2. Service fourni
L’inscription à la waitlist permet exclusivement de recevoir une notification par email lors du lancement public de l’API Attestaria.
Aucun autre service n’est fourni à ce stade. En particulier :
- Pas d’accès anticipé au produit
- Pas de participation garantie à une éventuelle beta
- Pas d’engagement de priorité ou d’avantage lié à l’ordre d’inscription
- Pas de support technique, commercial ou fonctionnel
3. Absence d’engagement contractuel
L’inscription à la waitlist ne crée aucune obligation contractuelle de livraison de la part d’Attestaria.
Aucune date de lancement n’est garantie. Attestaria se réserve le droit de modifier, suspendre ou abandonner le projet à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque motif que ce soit.
L’inscription vaut acceptation de cette incertitude.
4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles que vous communiquez lors de l’inscription (adresse email, type d’utilisateur, outils utilisés, langue) sont régis exclusivement par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’inscription à la waitlist vaut acceptation conjointe des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
5. Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire de la waitlist à tout moment, sans justification et sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque email que nous vous envoyons.
La désinscription entraîne l’effacement de vos données selon les modalités et délais prévus par la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Attestaria — sceau logo, typographie « Manuscrit numérique », textes éditoriaux, architecture, code applicatif — est protégé au titre du droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Attestaria » est en cours de dépôt auprès de l’INPI.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Modification des CGU
Attestaria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle (changement de finalité, de responsable, ou affectant significativement vos droits), les inscrits confirmés seront notifiés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Ce délai vous permet, si vous le souhaitez, de vous désinscrire avant application.
Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande à contact@attestaria.com.
8. Limitation de responsabilité
Attestaria fournit le service de waitlist « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence d’erreurs.
Attestaria ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à :
- Des interruptions techniques du service
- La perte de données transmises
- L’absence de lancement du produit final
- Tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, défaillance d’un sous-traitant, etc.)
La responsabilité d’Attestaria, si elle venait à être engagée, est plafonnée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service — soit zéro euro dans le cadre de la waitlist gratuite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact direct à contact@attestaria.com, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour les litiges relevant de ce cadre.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :
La version en vigueur des CGU est toujours accessible à l’adresse attestaria.com/cgu.
Version actuelle : v1.0 du 22 avril 2026
Attestaria — L’authenticité, comme brique d’infrastructure.