Attestaria

Mentions légales

Attestaria — v1.0 — En vigueur depuis le 22 avril 2026

Préambule

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles identifient l’éditeur du site attestaria.com, son hébergeur, les conditions de propriété intellectuelle applicables et les modalités de mise en cause de sa responsabilité.

Ce site est actuellement en phase de construction publique. Il présente Attestaria et sa liste d’attente, dans l’attente de l’ouverture commerciale du service.

1. Éditeur du site

Le site attestaria.com est édité par :

Benoît Estrangin, entrepreneur individuel sous le régime micro-entreprise

Toute correspondance relative au présent site peut être adressée à l’adresse email indiquée ci-dessus.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis Site web : www.vercel.com

L’acheminement des emails transactionnels (confirmation d’inscription à la liste d’attente) transite par Resend Inc., également établie aux États-Unis. Les conditions précises de ces transferts, les mesures techniques d’encadrement (Clauses Contractuelles Types, chiffrement TLS 1.3 et AES-256) et les sous-traitants impliqués sont détaillés dans la politique de confidentialité.

3. Développement technique

La conception, la réalisation technique et la maintenance du site sont assurées par Benoît Estrangin, avec l’assistance de Claude Code (Anthropic), assistant de développement logiciel.

Le code source applicatif est propriétaire et n’est pas publié sous licence libre à ce stade.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site attestaria.com — incluant, sans que cette énumération soit limitative, le sceau-logo Attestaria, la direction typographique et visuelle « Manuscrit numérique », les textes éditoriaux, l’identité graphique, la structure de navigation, les bases de données et le code applicatif — est protégé au titre du droit d’auteur, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination Attestaria fait actuellement l’objet d’une procédure de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Son usage par un tiers à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles est proscrit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations publiées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la disponibilité ininterrompue du service.

Le site étant en phase de construction publique, certaines fonctionnalités annoncées ne sont pas encore disponibles. Les informations relatives au produit Attestaria (fonctionnalités, tarifs, délais) sont susceptibles d’évoluer jusqu’à l’ouverture commerciale.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’interruption, de bug, de virus ou de perte de données, dans la limite des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens externes

Le site attestaria.com peut contenir des liens vers des sites tiers — notamment ceux de son hébergeur, de ses prestataires techniques, d’autorités de régulation ou de ressources documentaires.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur consultation. La présence d’un lien externe ne vaut ni caution ni partenariat commercial, sauf mention explicite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment dans le cadre de la liste d’attente) fait l’objet d’une politique dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique est accessible à l’adresse : attestaria.com/confidentialite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours accessible à l’adresse attestaria.com/mentions-legales.

Version actuelle : v1.0 du 22 avril 2026

Attestaria — L’authenticité, comme brique d’infrastructure.